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domenica 26 aprile 2015

Dopo il Vaticano anche Ban Ki-moon boccia l'ipotesi di interventi militari mirati per distruggere le imbarcazoni degli scafisti e fermare le partenze dalla Libia. Occorre dare attuazione alla Direttiva 2001/55/CE prevista per il caso di afflusso massiccio di sfollati. Visti di ingresso per motivi umanitari e navi di soccorso.



Quando a Bruxelles, nell'ultimo Consiglio europeo straordinario richiesto dall'Italia, si afferma che “l’instabilità in Libia crea un ambiente ideale per le attività criminali dei trafficanti”,  e che si supporteranno attivamente tutti gli sforzi "a guida ONU" per il ristabilimento dell’autorità governativa in Libia, intensificando inoltre gli sforzi “per affrontare i conflitti e l’instabilità come fattori chiave della migrazione, includendo la Siria”, si apre soltanto la strada per una serie di interventi militari “mirati”, non solo in Libia ma anche nei paesi al suo confine meridionale, e forse anche in Siria. 

Si tratta di operazioni e di attività militari che l’Unione Europea da sola non può evidentemente reggere e che si chiede alla Commissaria Europea Mogherini di attivare nell’ambito di un mandato e di forze decisi dalle Nazioni Unite. Su questo la  Mogherini ha ricevuto un mandato  alquanto generico per chiedere una decisione da parte del Consiglio di Sicurezza. Ma da New York arriva già un primo rifiuto della soluzione militare. E la posizione della chiesa è una pietra tombale sul progetto  di interventi militari.
 La risposta arrivata oggi da Ban Ki-moon certifica in partenza il fallimento di questo tentativo, sollecitato a livello europeo proprio dall’Italia,  una autentica follia dal punto di vista politico e militare. 
 "Non esiste una soluzione militare alla tragedia umana che sta avvenendo nel Mediterraneo", ha affermato il segretario generale dell'Onu, in un'intervista pubblicata sulla Stampa e sul Secolo XIX. Per Ban Ki Moon è piuttosto necessario "un approccio complessivo che guardi alla radice delle cause, alla sicurezza e ai diritti umani dei migranti e dei rifugiati, così come avere canali legali e regolari di immigrazione".




Anche la Federazione internazionale dei diritti dell'Uomo auspica una svolta nelle politiche europee, una svolta che non è venuta dal Consiglio Europeo straordinario di Bruxelles.


L'Unione Europea rifiuta ancora una volta di adottare l'unica decisione che sarebbe possibile in casi come questo, non si può davvero negare che si stia verificando un afflusso massiccio di profughi.


Directive 2001/55/CE du Conseil, du 20 juillet 2001, relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil.

SYNTHÈSE

Cette directive met en place un dispositif exceptionnel dans les cas d’arrivée massive dans l’Union européenne (UE) de ressortissants étrangers qui ne peuvent rentrer dans leur pays, notamment en raison d’une guerre, de violences ou de violations des droits de l’homme. La législation met en place une protection immédiate et temporaire de ces personnes déplacées et assure un équilibre entre les efforts réalisés par les États membres pour les accueillir et les conséquences de cet accueil.
Le Danemark ne participe pas à la directive.
Mise en œuvre de la protection temporaire
La protection temporaire est mise en œuvre dans tous les États membres lorsque le Conseil adopte, sur proposition de la Commission, une décision constatant un afflux massif de personnes déplacées dans l’UE et précisant les groupes de personnes auxquels s’applique la protection.
La durée de la protection temporaire est d’un an et peut être prolongée de deux ans maximum. Elle peut également prendre fin lorsque le Conseil estime, sur proposition de la Commission, que la situation dans le pays d’origine permet un retour sûr et durable des personnes déplacées.
Les États membres doivent s’assurer de la volonté des personnes déplacées d’être accueillies sur leur territoire.
Peuvent être exclues du bénéfice de la protection temporaire les personnes soupçonnées de crime contre la paix, de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de crime grave de droit commun, d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies et les personnes représentant un danger pour la sécurité nationale de l’État membre d’accueil.
Effets de la protection temporaire
Les États membres doivent accorder aux bénéficiaires de la protection temporaire un titre de séjour valable pendant toute la durée de la protection. Le cas échéant, les personnes déplacées doivent disposer de facilités pour obtenir les visas nécessaires, selon des formalités et un coût réduits au minimum.
Les bénéficiaires de la protection temporaire se voient accorder:
  • le droit d’exercer une activité salariée ou non salariée, de participer à des actions éducatives pour adultes, à la formation professionnelle et à des stages en entreprise;
  • le droit d’accéder à un logement approprié;
  • le droit de recevoir le soutien nécessaire en matière d’aide sociale et de subsistance lorsqu’ils ne disposent pas des ressources nécessaires, ainsi que des soins médicaux;
  • le droit pour les enfants âgés de moins de 18 ans d’accéder au système éducatif dans les mêmes conditions que les ressortissants de l’État membre.
Les membres d’une même famille qui ont été séparés et qui bénéficient de la protection temporaire dans différents États membres ou dont certains des membres ne sont pas encore sur le territoire de l’UE doivent bénéficier du regroupement familial dans un même État membre.
Les mineurs non accompagnés sont placés auprès d’adultes de leur famille, dans une famille d’accueil, dans des centres d’accueil pour mineurs ou auprès de la personne qui les a pris en charge lors de leur fuite de leur pays d’origine. Ils sont placés sous tutelle ou représentés par une association.
Les bénéficiaires de la protection temporaire doivent avoir la possibilité de déposer une demande d’asile. L’État membre qui a accueilli la personne est responsable de l’examen de la demande. Cependant, les États peuvent décider qu'un bénéficiaire de la protection temporaire ne peut pas avoir le statut de demandeur d'asile en même temps. Ceci permet aux pays d'alléger la charge sur leur système d'asile durant la protection temporaire en repoussant l'examen des demandes.
Sauf si les États membres en décident autrement, une personne bénéficiant de la protection temporaire et séjournant sans autorisation sur le territoire d’un autre État membre doit être reprise par l’État membre qui lui a accordé la protection.
Fin de la protection temporaire
À l’expiration de la protection temporaire ou pendant la durée de la protection, les États membres prennent les mesures nécessaires pour rendre possible le retour volontaire des personnes bénéficiant de la protection.
En cas de retour forcé, ils s’assurent également que le retour ait lieu dans le respect de la dignité humaine et que des raisons humanitaires impérieuses ne rendent pas le retour impossible.
Les personnes qui ne peuvent voyager en raison de leur état de santé ne doivent pas faire l’objet d’un retour forcé tant que leur santé ne s’est pas améliorée. Les familles dont les enfants mineurs sont scolarisés peuvent être autorisées à rester jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Coopération administrative
Les mesures prévues par la directive bénéficient du soutien du Fonds européen pour les réfugiés. Si le nombre de personnes déplacées excède les capacités d’accueil indiquées par les États membres, le Conseil prend les mesures appropriées, notamment en préconisant une aide supplémentaire aux États membres concernés.

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Presentazione

Un blog perché la cronaca quotidiana non diventi assuefazione, per contrastare la rimozione di problemi che sono prodotto di scelte politiche e di prassi amministrative che si nascondono dietro le retoriche dell'emergenza e della sicurezza. Prima di Lampedusa, prima dello sbarco, cronache di viaggi che spesso terminano in tragedie, poi notizie raccolte nei luoghi di sbarco e di accoglienza, dove si diffonde la detenzione informale e dove i diritti fondamentali dei migranti vengono compressi da una discrezionalità che si sottrae a qualsiasi controllo giurisdizionale, infine testimonianze di viaggio verso altri paesi, per trovare quel futuro e quella dignità che lItalia non garantisce più. E dunque fatti, persone, non numeri o dati, un racconto quotidiano che diventa memoria, ma anche impulso per modificare, in Italia ed in Europa, il quadro legislativo e le procedure applicate.


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