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domenica 20 dicembre 2015

Che fine ha fatto l'inchiesta del Mediatore europeo sull'operato dell'agenzia Frontex ? Oltre le proposte, quali garanzie effettive per i diritti fondamentali dei migranti ?



Dell'inchiesta e delle sue conseguenze probablmente si perderà traccia in momenti nei quali tutti gli stati europei si trovano concordi soltanto per aumentare le attività di polizia e le dotazioni dell'Agenzia per il controllo delle frontiere esterne Frontex. Forse un giorno i libri di storia racconteranno quello che oggi tutti i governanti, professionisti dell'insicurezza, cercano di fare dimenticare. Intanto, a morire, sono solo i migranti, respinti, detenuti, abbandonati. ma muore anche l'Unione Europea, quella che era basata sui diritti fondamentali della persona umana.

http://www.ombudsman.europa.eu/press

Summary of the decision on own-initiative inquiry OI/9/2014/MHZ concerning the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (Frontex)
EU migration policy includes the voluntary or forced return of irregular third-country migrants (rejected asylum seekers and persons without a valid residence permit) to their countries of origin. By their very nature, forced return operations have the potential to involve serious violations of fundamental rights. This own-initiative inquiry sought to clarify how Frontex, as a coordinator of Joint Return Operations (JROs), ensures respect for the fundamental rights and human dignity of the individuals being returned.
The Ombudsman obtained the views of Frontex and its Fundamental Rights Officer, inspected Frontex files and received contributions from members of the European Network of Ombudsmen, the European Union Agency for Fundamental Rights, the UN Refugee Agency and a number of NGOs. She found that, although much has been done, Frontex needs to enhance the transparency of its JRO work, amend its Code of Conduct in areas such as medical examinations and the use of force, and engage more with the Member States. Frontex must do all in its power to promote independent and effective monitoring of JROs.
The Ombudsman closes her inquiry with a series of proposals to Frontex on how it can further improve its operations in this area.

http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/caseopened.faces/fr/58134/html.bookmark

Droits fondamentaux et retours forcés des migrants: la Médiatrice ouvre une enquête

      Communiqué de presse n° 20/2014

22 octobre 2014

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête sur la manière dont Frontex s'assure du respect des droits fondamentaux des migrants qui sont sujets à des retours forcés de l'UE vers leurs pays d'origine. L'Agence de l'UE, basée à Varsovie, coordonne et finance des opérations de retour conjointes, en coopération avec les États membres. La Médiatrice a envoyé à Frontex une liste de questions, pour savoir notamment qui a la responsabilité du bien-être des rapatriés durant leurs vols et comment un contrôle indépendant peut être garanti pendant les opérations de retour conjointes







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Emily O'Reilly a déclaré: "S'assurer que les institutions de l'UE respectent les droits fondamentaux est un aspect clé de mon rôle. De par leur nature-même, les opérations de retour forcé sont susceptibles de donner lieu à des violations sérieuses des droits fondamentaux. À travers cette enquête, je souhaite savoir comment Frontex est préparée pour faire face à d'éventuelles violations et comment elle réduit au minimum le risque que de telles violations se produisent.
Alors que les citoyens de l'UE s'intéressent de plus en plus à l'immigration, le rôle de Frontex est d'autant plus sous le feu des projecteurs. L'année dernière, j'ai déjà demandé à l'agence de mettre en place un mécanisme de plaintes pour des infractions aux droits fondamentaux qui pourraient survenir dans le cadre de sa mission. Cette nouvelle enquête s'inscrit dans la continuité de mon travail dans ce domaine important."
Plus de 10 000 personnes rapatriées dans des opérations conjointes de l'UE
Une directive de l'UE énonce les normes et procédures communes à l'UE pour le retour des migrants des pays tiers en situation irrégulière, y compris les demandeurs d'asile déboutés. En 2012, les États membres de l'UE ont demandé à plus de 484 000 citoyens non européens de quitter le territoire, ce qui a donné lieu à environ 178 000 départs effectifs.
Frontex coordonne des opérations de retour conjointes auxquelles plusieurs États membres de l'UE coopèrent. Entre 2006 et 2013, 209 opérations de ce type ont eu lieu et 10 855 personnes au total ont été rapatriées.
L'enquête de la Médiatrice comprend la coopération de Frontex avec les organismes nationaux de contrôle tels que les médiateurs. Emily O'Reilly a écrit à tous ses collègues nationaux du Réseau européen des Médiateurs pour leur demander de lui transmettre toute information qui lui serait utile, sur les opérations de retour.
L'enquête inclut aussi des questions sur le contrôle des procédures de retour conjointes ainsi que sur le traitement des personnes rapatriées qui sont, par exemple, malades ou à un stade avancé de grossesse. Elle soulève aussi des questions quant à la mise en application du Code de Conduite pour les opérations de retour conjointes, telles que les normes pour le personnel d'escorte, les mécanismes de plaintes et la coopération avec les États membres.
La lettre de la Médiatrice à Frontex est disponible à l'adresse suivante 

:http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État Membre de l'Union peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter : www.ombudsman.europa.eu

Contact presse : Gundi Gadesmann, chef adjoint de l’unité communication, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter : @EUombudsman

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Presentazione

Un blog perché la cronaca quotidiana non diventi assuefazione, per contrastare la rimozione di problemi che sono prodotto di scelte politiche e di prassi amministrative che si nascondono dietro le retoriche dell'emergenza e della sicurezza. Prima di Lampedusa, prima dello sbarco, cronache di viaggi che spesso terminano in tragedie, poi notizie raccolte nei luoghi di sbarco e di accoglienza, dove si diffonde la detenzione informale e dove i diritti fondamentali dei migranti vengono compressi da una discrezionalità che si sottrae a qualsiasi controllo giurisdizionale, infine testimonianze di viaggio verso altri paesi, per trovare quel futuro e quella dignità che lItalia non garantisce più. E dunque fatti, persone, non numeri o dati, un racconto quotidiano che diventa memoria, ma anche impulso per modificare, in Italia ed in Europa, il quadro legislativo e le procedure applicate.


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